Prévention

Marquage Bicycode et fichier national : obligation, démarche et après un vol

Le marquage associe un identifiant unique, visible sur le cadre, à votre identité dans le fichier national des cycles identifiés (Fnuci). Obligatoire à la vente par un professionnel depuis 2021, il sert surtout à prouver que le vélo est le vôtre et à vous le rendre s’il est retrouvé.

Marquage Bicycode et fichier national : obligation, démarche et après un vol

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Sommaire

L’essentiel

  • Depuis le 1er janvier 2021, tout vélo neuf vendu par un professionnel doit être marqué ; depuis le 1er juillet 2021, c’est aussi le cas des vélos d’occasion vendus par un professionnel.
  • Les vélos d’enfant (roues de 40,64 cm ou moins) et les vélos achetés avant 2021 peuvent être marqués volontairement.
  • L’identifiant est enregistré dans le Fnuci, géré par l’APIC ; les forces de l’ordre peuvent le consulter pour retrouver le propriétaire d’un vélo retrouvé.
  • Le jour du marquage, validez le courriel de confirmation et téléchargez le certificat : c’est votre preuve de propriété.
  • Après un vol, passez le statut en « volé » et mentionnez l’identifiant dans la plainte et la déclaration à l’assureur.

Le principe et l’obligation

Le marquage consiste à apposer sur le cadre un identifiant unique et lisible, par exemple par gravure ou étiquette adhésive selon l’opérateur, puis à le rattacher aux coordonnées du propriétaire dans le fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci). Selon le ministère de la Transition écologique, ce fichier a été créé après avis favorable de la CNIL, il est géré par l’APIC (Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active) et ses données servent uniquement à restituer un vélo à son propriétaire après un vol. Les forces de l’ordre peuvent le consulter et contacter le propriétaire d’un vélo retrouvé.

« Bicycode » est le nom du dispositif historique porté par la FUB, mais ce n’est pas le seul : le ministère liste comme opérateurs agréés Bicycode, Auvray, Décathlon, Starway, Euro Identification (Recobike), Malinéo (Paravol), Manufacture française du cycle, Moustache Bikes, T-SUR et Velopass. Tous alimentent le même fichier national.

SituationObligationQui s’en chargeVotre action
Vélo neuf vendu par un professionnelObligatoire depuis le 1er janvier 2021Le vendeurValider le courriel et compléter la fiche
Vélo d’occasion vendu par un professionnelObligatoire depuis le 1er juillet 2021Le vendeurVérifier le transfert à votre nom
Vélo d’enfant (roues ≤ 40,64 cm)FacultatifVous, si vous le souhaitezUtile pour les vélos de valeur
Vélo acheté avant 2021FacultatifVous, auprès d’un opérateurRecommandé, surtout avant une revente
Vente entre particuliersPas d’obligation de marquer pour le vendeur particulierTransfert via l’espace en ligneDemander le transfert de propriété

L’obligation repose sur les articles L1271-2 à L1271-5 du Code des transports et le décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l’identification des cycles, cités par Service-Public et le ministère. Le marquage est une mesure de traçabilité : il ne remplace ni un antivol homologué, ni une assurance.

Faire marquer son vélo : le déroulé

Pour un vélo neuf, tout se passe au magasin : le vendeur appose l’identifiant et saisit vos coordonnées. Pour un vélo plus ancien, le ministère indique qu’on peut le faire identifier par un vendeur, une association ou un atelier de réparation. BicyCode décrit les étapes suivantes :

  1. Prendre rendez-vous avec un opérateur ou un partenaire proche de chez vous (une carte interactive est proposée sur le site de l’opérateur).
  2. Apporter une pièce d’identité et la preuve d’achat. Sans facture d’origine, BicyCode conseille de demander au vendeur une attestation de vente écrite. Voir aussi notre page assurance vélo sans facture.
  3. Faire enregistrer le vélo : le partenaire note ses caractéristiques et vos coordonnées, puis appose l’identifiant.
  4. Valider le courriel de confirmation. C’est l’étape la plus souvent oubliée : sans elle, l’enregistrement n’est pas finalisé dans le Fnuci.
  5. Télécharger le certificat d’identification depuis votre compte : BicyCode précise que certains contrats d’assurance le demandent.
  6. Compléter la fiche : adresse postale, téléphone à jour, description et photos du vélo.

Le coût. Il dépend de l’opérateur et de la technique ; lors de l’entrée en vigueur, UFC-Que Choisir relevait en 2021 des tarifs de l’ordre de 10 à 30 €, certains revendeurs l’incluant pour les vélos achetés chez eux. Ces montants datent : vérifiez auprès de l’opérateur.

Un cas concret

Mathieu possède un VAE acheté en 2019, jamais marqué. Il prend rendez-vous dans un atelier partenaire, apporte sa carte d’identité et sa facture, repart avec l’identifiant collé sur le cadre et valide le soir même le courriel reçu. Il ajoute deux photos du vélo à sa fiche et range le certificat avec la facture. Le jour où il revendra le vélo, la transmission se fera en quelques clics.

Preuve de propriété, revente et achat d’occasion

Le marquage ne remplace pas la facture, mais il la complète : il relie un numéro visible sur le cadre à un nom dans un fichier officiel. C’est précieux face à un assureur, comme face à un service de police qui a retrouvé un vélo. Plusieurs formules d’assurance relevées sur notre page antivols homologués et exigences des assureurs exigent d’ailleurs un marquage Fnuci.

Votre espace en ligne permet de mettre à jour le statut du vélo. UFC-Que Choisir et BicyCode décrivent les statuts suivants :

StatutQuand l’utiliserEffet
En serviceVélo en usage par son propriétaireStatut par défaut après l’achat
En venteVous vendez le véloPermet à l’acheteur de vérifier et de recevoir le transfert
Volé / perduAprès un vol ou une perteLe vélo apparaît comme volé lors d’une vérification
Hors d’usage / détruitVélo détruit, non réparéAction irréversible selon BicyCode

Vendre son vélo

Dans votre compte, choisissez le transfert de propriété et saisissez les coordonnées de l’acheteur : il reçoit un courriel pour créer son compte et enregistrer le vélo à son nom. Si vous vendez sans faire le transfert, le vélo reste rattaché à vous.

Acheter d’occasion à un particulier

Demandez le numéro et vérifiez son statut sur le site de l’APIC. BicyCode recommande de se méfier d’un vélo récent non marqué, d’un vendeur incapable de transférer la propriété en ligne ou d’un cadre limé. Si le statut est « volé », ne l’achetez pas et prévenez la police avec le numéro : le recel est puni des mêmes peines que le vol. Notre guide checklist d’achat d’un vélo électrique reprend ces vérifications, et acheter un vélo reconditionné détaille l’achat chez un professionnel.

Après un vol : les bons réflexes

  1. Passez le statut en « volé » dans votre espace en ligne dès que possible.
  2. Déposez plainte en indiquant l’identifiant du marquage, la marque, le modèle et le numéro de cadre.
  3. Déclarez le sinistre à l’assureur dans le délai fixé par votre contrat, avec la facture, le certificat de marquage, la facture de l’antivol et le récépissé de plainte. Délais et pièces : que faire après un vol de vélo.
  4. Surveillez les annonces d’occasion : un numéro visible permet de signaler un vélo suspect sans intervenir vous-même.
  5. Si le vélo est retrouvé, les forces de l’ordre peuvent vous contacter grâce au fichier ; remettez ensuite le statut à jour.

Si vous aviez un traceur, transmettez aussi sa position aux enquêteurs : voir notre comparatif AirTag ou traceur GPS. En cas de refus de prise en charge, lisez les motifs de refus de remboursement et notre guide assurance vol vélo.

Les erreurs à éviter

  • Ne pas valider le courriel de confirmation après le marquage.
  • Laisser une ancienne adresse ou un ancien numéro de téléphone dans la fiche.
  • Vendre le vélo sans transférer la propriété.
  • Acheter un vélo récent non marqué sans facture ni attestation.
  • Croire que le marquage dispense d’un bon antivol ou d’une assurance.

Questions fréquentes

Le marquage est-il obligatoire pour mon vélo acheté avant 2021 ?

Non. L’obligation vise les vélos vendus par un professionnel : neufs depuis le 1er janvier 2021, d’occasion depuis le 1er juillet 2021. Un vélo plus ancien peut être marqué volontairement, ce qui reste recommandé.

Bicycode et Fnuci, est-ce la même chose ?

Non. Le Fnuci est le fichier national géré par l’APIC. Bicycode est l’un des opérateurs agréés qui marquent les vélos et alimentent ce fichier, aux côtés d’autres opérateurs.

Qui peut consulter mes données ?

Selon BicyCode, le fichier n’est consultable que par les forces de l’ordre ; n’importe qui peut en revanche vérifier le statut d’un numéro (par exemple « volé ») sur le site de l’APIC.

Que faire si j’achète un vélo marqué au nom de quelqu’un d’autre ?

Demandez au vendeur de passer le vélo en statut « en vente » puis de vous transférer la propriété depuis son compte. S’il ne peut pas le faire, méfiez-vous : c’est un signal d’alerte cité par BicyCode.

Le marquage est-il exigé par les assureurs ?

Pas toujours, mais certaines formules l’exigent. Vérifiez la clause dans vos conditions générales et gardez le certificat d’identification avec la facture.

Sources

Site informatif, non contractuel : seules les conditions générales de votre contrat font foi.

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